Permis de construire n° PC 0382391210023 à Moirans

Permis de construire

N° PC 0382391210023

Ville de Moirans · 38430

Bénéficiaire

GILLES TRIGNAT RESIDENCES

Adresse du terrain

5 RUE DE STALINGRAD MOIRANS 38430

Date d'autorisation

14/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 100 · AP 108 · AP 235

Superficie du terrain

11397 m²

Surface locaux créée

567 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt07/06/2018

Date d'autorisation14/03/2013

👤Demandeur

DénominationGILLES TRIGNAT RESIDENCES

SIRET39794743300025

SIREN397947433

Code postal38700

LocalitéLA TRONCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMoirans (38239)

Code postal38430

Adresse5 RUE DE STALINGRAD MOIRANS 38430

ParcellesAP 100 · AP 108 · AP 235

Superficie terrain11397 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée567 m²

Surface commerce créée567 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.