1. Accueil
  2. Cadastre Moings
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 01723815H0002
Déclaration préalable de travaux
N° DP 01723815H0002
Ville de Moings · 17500
Bénéficiaire
CUMA LE MOULIN DE LA GALETTE
Adresse du terrain
LA GRANDE TOUCHE MOINGS 17500
Date d'autorisation
21/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 118
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Moings Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation21/09/2015
Ouverture du chantier21/10/2015
Achèvement des travaux12/12/2015

👤Demandeur

DénominationCUMA LE MOULIN DE LA GALETTE
SIRET32832057700013
SIREN328320577
Code postal17500
LocalitéSAINT-MAURICE-DE-TAVERNOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMoings (17238)
Code postal17500
AdresseLA GRANDE TOUCHE MOINGS 17500
ParcellesZA 118
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.