Déclaration préalable de travaux n° DP 0543712400006 à Moineville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0543712400006

Ville de Moineville · 54580

Bénéficiaire

COMMUNE DE BATILLY

Adresse du terrain

RUE DE LA MINE MOINEVILLE 54580

Date d'autorisation

29/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Y 88

Superficie du terrain

24634 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Moineville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BATILLY

SIRET21540051600013

SIREN215400516

Code postal54980

LocalitéBATILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMoineville (54371)

Code postal54580

AdresseRUE DE LA MINE MOINEVILLE 54580

ParcellesY 88

Superficie terrain24634 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant69 m²

Surface locaux créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.