Permis de construire n° PC 0543712200007 à Moineville

Permis de construire

N° PC 0543712200007

Ville de Moineville · 54580

Bénéficiaire

COMMUNE DE BATILLY

Adresse du terrain

9001 RUE CAMILLE CAVALLIER MOINEVILLE 54580

Date d'autorisation

30/06/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Y 88 · Y 91 · Y 92

Superficie du terrain

30893 m²

Surface locaux créée

346 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/06/2022

Ouverture du chantier15/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BATILLY

SIRET21540051600013

SIREN215400516

Code postal54980

LocalitéBATILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMoineville (54371)

Code postal54580

Adresse9001 RUE CAMILLE CAVALLIER MOINEVILLE 54580

ParcellesY 88 · Y 91 · Y 92

Superficie terrain30893 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1444 m²

Surface locaux créée346 m²

Surface publique avant1444 m²

Surface publique créée346 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.