Permis de construire n° PC 05437113B0002 à Moineville

Permis de construire

N° PC 05437113B0002

Ville de Moineville · 54580

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOINEVILLE

Adresse du terrain

40 RUE DE LA MAIRIE MOINEVILLE 54580

Date d'autorisation

28/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 100

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Moineville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOINEVILLE

SIRET21540371800012

SIREN215403718

Code postal54580

LocalitéMOINEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMoineville (54371)

Code postal54580

Adresse40 RUE DE LA MAIRIE MOINEVILLE 54580

ParcellesAB 100

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant680 m²

Surface locaux créée47 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.