Permis de construire n° PC 05437112B0027 à Moineville

Permis de construire

N° PC 05437112B0027

Ville de Moineville · 54580

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ORNE

Adresse du terrain

PRELE DE SERRY MOINEVILLE 54580

Date d'autorisation

07/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 14

Superficie du terrain

92904 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation07/02/2013

Ouverture du chantier15/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ORNE

SIREN245400791

Code postal54580

LocalitéAUBOUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMoineville (54371)

Code postal54580

AdressePRELE DE SERRY MOINEVILLE 54580

ParcellesZC 14

Superficie terrain92904 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1576 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface publique avant1576 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.