Permis de construire n° PC 05437112B0022 à Moineville

Permis de construire

N° PC 05437112B0022

Ville de Moineville · 54580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE CLOS DU MOULIN - LOT 21 MOINEVILLE 54580

Date d'autorisation

04/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 115

Superficie du terrain

434 m²

Logements créés

Surface habitable créée

73 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation04/02/2013

Ouverture du chantier08/03/2013

👤Demandeur

Code postal57120

LocalitéROMBAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMoineville (54371)

Code postal54580

AdresseLOT LE CLOS DU MOULIN - LOT 21 MOINEVILLE 54580

ParcellesZA 115

Superficie terrain434 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée73 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.