Déclaration préalable de travaux n° DP 07034918E0001 à Moimay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07034918E0001

Ville de Moimay · 70110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMP DU FOUR MOIMAY 70110

Date d'autorisation

06/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 805

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/06/2018

👤Demandeur

Code postal70110

LocalitéMOIMAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMoimay (70349)

Code postal70110

AdresseCHAMP DU FOUR MOIMAY 70110

ParcellesB 805

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.