Permis de construire n° PC 07034923E0001 à Moimay

Permis de construire

N° PC 07034923E0001

Ville de Moimay · 70110

Bénéficiaire

SIED 70

Adresse du terrain

PL DE L EGLISE MOIMAY 70110

Date d'autorisation

16/11/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 141 · C 142 · C 143

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

81 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/11/2023

Ouverture du chantier10/02/2025

👤Demandeur

DénominationSIED 70

SIRET20007811100099

SIREN200078111

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMoimay (70349)

Code postal70110

AdressePL DE L EGLISE MOIMAY 70110

ParcellesC 141 · C 142 · C 143

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée81 m²

Surface publique créée81 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.