Permis de construire n° PC 07034921E0001 à Moimay

Permis de construire

N° PC 07034921E0001

Ville de Moimay · 70110

Bénéficiaire

CPV SUN 40

Adresse du terrain

LA QUEUE AU LOUP MOIMAY 70110

Date d'autorisation

20/12/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 10

Superficie du terrain

130200 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Moimay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation20/12/2021

Ouverture du chantier04/09/2023

👤Demandeur

DénominationCPV SUN 40

SIRET84072638400018

SIREN840726384

Code postal34470

LocalitéPEROLS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMoimay (70349)

Code postal70110

AdresseLA QUEUE AU LOUP MOIMAY 70110

ParcellesZB 10

Superficie terrain130200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.