Permis de construire n° PC 07034915E0001 à Moimay

Permis de construire

N° PC 07034915E0001

Ville de Moimay · 70110

Bénéficiaire

AVENIR PHOTOVOLTAIQUE

Adresse du terrain

LA QUEUE AU LOUP MOIMAY 70110

Date d'autorisation

14/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 10

Superficie du terrain

120300 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/05/2016

👤Demandeur

DénominationAVENIR PHOTOVOLTAIQUE

SIRET51898739100035

SIREN518987391

Code postal29270

LocalitéCARHAIX-PLOUGUER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMoimay (70349)

Code postal70110

AdresseLA QUEUE AU LOUP MOIMAY 70110

ParcellesZB 10

Superficie terrain120300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.