Permis de démolir n° PD 07034914E0001 à Moimay

Permis de démolir

N° PD 07034914E0001

Ville de Moimay · 70110

Bénéficiaire

SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA BASSOLE - LES SEPT COMMUNES

Adresse du terrain

RUE DES VOSGES MOIMAY 70110

Date d'autorisation

13/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 217

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation13/05/2014

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA BASSOLE - LES SEPT COMMUNES

SIRET20003371000019

SIREN200033710

Code postal70110

LocalitéVILLERSEXEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMoimay (70349)

Code postal70110

AdresseRUE DES VOSGES MOIMAY 70110

ParcellesC 217

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.