Permis de démolir
N° PD 07034918E0001
Ville de Moimay · 70110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DU PATIS MOIMAY 70110
Date d'autorisation
03/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 318
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation03/07/2018

👤Demandeur

Code postal70110
LocalitéMOIMAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMoimay (70349)
Code postal70110
Adresse2 RUE DU PATIS MOIMAY 70110
ParcellesA 318
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.