Permis de démolir
N° PD 07034924E0001
Ville de Moimay · 70110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE LA LIBERTE MOIMAY 70110
Date d'autorisation
18/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 75
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/06/2024

👤Demandeur

Code postal70110
LocalitéMOIMAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMoimay (70349)
Code postal70110
Adresse2 RUE DE LA LIBERTE MOIMAY 70110
ParcellesC 75
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.