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Permis de construire
N° PC 07034914E0001
Ville de Moimay · 70110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES BROSSES MOIMAY 70110
Date d'autorisation
04/11/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 103
Superficie du terrain
115772 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
152 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt25/06/2015
Date d'autorisation04/11/2014
Ouverture du chantier17/11/2014
Achèvement des travaux25/06/2015

👤Demandeur

Code postal70110
LocalitéMOIMAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMoimay (70349)
Code postal70110
AdresseRUE DES BROSSES MOIMAY 70110
ParcellesZE 103
Superficie terrain115772 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée152 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.