Permis de construire n° PC 0914082550010 à Moigny-sur-École

Permis de construire

N° PC 0914082550010

Ville de Moigny-sur-École · 91490

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOIGNY SUR ECOLE

Adresse du terrain

66 GRANDE RUE MOIGNY SUR ECOLE 91490

Date d'autorisation

28/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 218

Superficie du terrain

567 m²

Surface locaux créée

78 m²

Nb chambres

← Toutes les autorisations à Moigny-sur-École Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation28/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOIGNY SUR ECOLE

SIRET21910408000011

SIREN219104080

Code postal91490

LocalitéMOIGNY-SUR-ECOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneMoigny-sur-École (91408)

Code postal91490

Adresse66 GRANDE RUE MOIGNY SUR ECOLE 91490

ParcellesAC 218

Superficie terrain567 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée78 m²

Surface locaux démolie15 m²

Surface commerce créée78 m²

Surface agricole avant15 m²

Nombre de chambres12

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.