Permis de construire n° PC 0914082450001 à Moigny-sur-École

Permis de construire

N° PC 0914082450001

Ville de Moigny-sur-École · 91490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DU SOUVENIR MOIGNY-SUR-ECOLE 91490

Date d'autorisation

13/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 784 · AC 796

Superficie du terrain

3748 m²

Surface locaux créée

53 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Moigny-sur-École Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/06/2024

👤Demandeur

Code postal91490

LocalitéMOIGNY-SUR-ECOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneMoigny-sur-École (91408)

Code postal91490

Adresse9 RUE DU SOUVENIR MOIGNY-SUR-ECOLE 91490

ParcellesAC 784 · AC 796

Superficie terrain3748 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant445 m²

Surface locaux créée53 m²

Surface commerce avant445 m²

Surface commerce créée53 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.