Permis de construire n° PC 0914081750002 à Moigny-sur-École

Permis de construire

N° PC 0914081750002

Ville de Moigny-sur-École · 91490

Bénéficiaire

COMPOST DU GATINAIS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

19/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMPOST DU GATINAIS

SIRET49838117700019

SIREN498381177

Code postal91490

LocalitéMOIGNY SUR ECOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneMoigny-sur-École (91408)

Code postal91490

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Surface agricole créée36 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.