Permis de construire n° PC 0914081650005 à Moigny-sur-École

Permis de construire

N° PC 0914081650005

Ville de Moigny-sur-École · 91490

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOIGNY SUR ECOLE

Adresse du terrain

55 GRANDE RUE MOIGNY-SUR-ECOLE 91490

Date d'autorisation

04/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 795

Superficie du terrain

82 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Moigny-sur-École Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt24/01/2018

Date d'autorisation04/11/2016

Ouverture du chantier16/03/2017

Achèvement des travaux24/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOIGNY SUR ECOLE

SIRET21910408000011

SIREN219104080

Code postal91490

LocalitéMOIGNY-SUR-ECOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneMoigny-sur-École (91408)

Code postal91490

Adresse55 GRANDE RUE MOIGNY-SUR-ECOLE 91490

ParcellesAC 795

Superficie terrain82 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²

Surface locaux transformée60 m²

Surface agricole avant60 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.