Permis de construire n° PC 0914081650001 à Moigny-sur-École

Permis de construire

N° PC 0914081650001

Ville de Moigny-sur-École · 91490

Bénéficiaire

GRTGAZ

Adresse du terrain

RUE ADONIS ROUSSEAU MOIGNY-SUR-ECOLE 91490

Date d'autorisation

07/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 615

Superficie du terrain

99 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/06/2016

👤Demandeur

DénominationGRTGAZ

SIRET44011762000011

SIREN440117620

Code postal77435

LocalitéMARNE LA VALLEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneMoigny-sur-École (91408)

Code postal91490

AdresseRUE ADONIS ROUSSEAU MOIGNY-SUR-ECOLE 91490

ParcellesAC 615

Superficie terrain99 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant6 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.