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Permis de construire
N° PC 0914081550005
Ville de Moigny-sur-École · 91490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DU SOUVENIR MOIGNY-SUR-ECOLE 91490
Date d'autorisation
27/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 618 · AC 33 · AC 619
Superficie du terrain
4455 m²
Surface locaux créée
155 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation27/01/2016

👤Demandeur

Code postal91490
LocalitéMOIGNY-SUR-ECOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneMoigny-sur-École (91408)
Code postal91490
Adresse9 RUE DU SOUVENIR MOIGNY-SUR-ECOLE 91490
ParcellesAC 618 · AC 33 · AC 619
Superficie terrain4455 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée155 m²
Surface commerce créée155 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.