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Permis de construire
N° PC 0914081350003
Ville de Moigny-sur-École · 91490
Bénéficiaire
COMPOST DU GATINAIS
Adresse du terrain
3 CHEM VICINAL LES RIMBERTS MOIGNY-SUR- COLE 91490
Date d'autorisation
16/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 38 · ZB 40
Superficie du terrain
38420 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/04/2013
Ouverture du chantier29/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMPOST DU GATINAIS
SIRET49838117700019
SIREN498381177
Code postal91490
LocalitéMOIGNY-SUR- COLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneMoigny-sur-École (91408)
Code postal91490
Adresse3 CHEM VICINAL LES RIMBERTS MOIGNY-SUR- COLE 91490
ParcellesZB 38 · ZB 40
Superficie terrain38420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²
Surface agricole créée42 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.