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N° PA 0914081350001
Ville de Moigny-sur-École · 91490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DU BORDEAU MOIGNY-SUR- COLE 91490
Date d'autorisation
06/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 161 · AC 159
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/12/2013

👤Demandeur

Code postal91490
LocalitéMOIGNY-SUR- COLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneMoigny-sur-École (91408)
Code postal91490
Adresse3 RUE DU BORDEAU MOIGNY-SUR- COLE 91490
ParcellesAC 161 · AC 159
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.