Permis d'aménager
N° PA 0914081750009
Ville de Moigny-sur-École · 91490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DU SOUVENIR MOIGNY-SUR-ECOLE 91490
Date d'autorisation
15/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 376
Superficie du terrain
700 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation15/01/2018

👤Demandeur

Code postal91490
LocalitéMOIGNY-SUR-ECOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneMoigny-sur-École (91408)
Code postal91490
Adresse1 RUE DU SOUVENIR MOIGNY-SUR-ECOLE 91490
ParcellesZH 376
Superficie terrain700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.