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Permis de construire
N° PC 0382381610001
Ville de Moidieu-Détourbe · 38440
Bénéficiaire
SCI LE FONTENEAU
Adresse du terrain
490 CHEMI DU FONTENEAU MOIDIEU-DETOURBE 38440
Date d'autorisation
29/02/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 113 · AL 112
Superficie du terrain
1848 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/02/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LE FONTENEAU
SIRET43756134300017
SIREN437561343
Code postal38440
LocalitéMOIDIEU-DETOURBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMoidieu-Détourbe (38238)
Code postal38440
Adresse490 CHEMI DU FONTENEAU MOIDIEU-DETOURBE 38440
ParcellesAL 113 · AL 112
Superficie terrain1848 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.