Permis de construire
N° PC 0382381610027
Ville de Moidieu-Détourbe · 38440
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
LE CLOS LOT OUEST MOIDIEU-DETOURBE 38440
Date d'autorisation
12/12/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 158 · AS 16 · AS 8
Superficie du terrain
13602 m²
Surface locaux créée
141 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/12/2016
Ouverture du chantier30/11/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01009
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMoidieu-Détourbe (38238)
Code postal38440
AdresseLE CLOS LOT OUEST MOIDIEU-DETOURBE 38440
ParcellesAS 158 · AS 16 · AS 8
Superficie terrain13602 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée141 m²
Surface commerce créée141 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.