Permis de construire n° PC 0382381610027 à Moidieu-Détourbe

Permis de construire

N° PC 0382381610027

Ville de Moidieu-Détourbe · 38440

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

LE CLOS LOT OUEST MOIDIEU-DETOURBE 38440

Date d'autorisation

12/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 158 · AS 16 · AS 8

Superficie du terrain

13602 m²

Surface locaux créée

141 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/12/2016

Ouverture du chantier30/11/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMoidieu-Détourbe (38238)

Code postal38440

AdresseLE CLOS LOT OUEST MOIDIEU-DETOURBE 38440

ParcellesAS 158 · AS 16 · AS 8

Superficie terrain13602 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée141 m²

Surface commerce créée141 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.