Permis de construire n° PC 0382381610026 à Moidieu-Détourbe

Permis de construire

N° PC 0382381610026

Ville de Moidieu-Détourbe · 38440

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

LE CLOS LOT EST MOIDIEU-DETOURBE 38440

Date d'autorisation

12/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 170 · AS 159 · AS 158

Superficie du terrain

16621 m²

Surface locaux créée

500 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Moidieu-Détourbe Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/12/2016

Ouverture du chantier30/11/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMoidieu-Détourbe (38238)

Code postal38440

AdresseLE CLOS LOT EST MOIDIEU-DETOURBE 38440

ParcellesAS 170 · AS 159 · AS 158

Superficie terrain16621 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée500 m²

Surface commerce créée500 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.