Permis de construire
N° PC 05613416Q0013
Ville de Mohon · 56490
Bénéficiaire
EARL DU CLOS
Adresse du terrain
LE CLOS DU TERTRE MOHON 56490
Date d'autorisation
28/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 164 · ZS 167 · ZS 166
Superficie du terrain
36023 m²
Surface locaux créée
243 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation28/11/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DU CLOS
SIRET81750150500017
SIREN817501505
Code postal56490
LocalitéMOHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneMohon (56134)
Code postal56490
AdresseLE CLOS DU TERTRE MOHON 56490
ParcellesZS 164 · ZS 167 · ZS 166
Superficie terrain36023 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1516 m²
Surface locaux créée243 m²
Surface agricole avant1516 m²
Surface agricole créée243 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.