Permis d'aménager
N° PA 0604042500001
Ville de Mognéville · 60140
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
18/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation18/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS
SIRET24600012900048
SIREN246000129
Code postal60290
LocalitéLAIGNEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneMognéville (60404)
Code postal60140
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.