Déclaration préalable de travaux n° DP 06040415T0017 à Mognéville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06040415T0017

Ville de Mognéville · 60140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 BIS RUE PAUL FAURE MOGNEVILLE 60140

Date d'autorisation

21/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 628

Superficie du terrain

874 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/12/2015

👤Demandeur

Code postal60140

LocalitéMOGNEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneMognéville (60404)

Code postal60140

Adresse6 BIS RUE PAUL FAURE MOGNEVILLE 60140

ParcellesAB 628

Superficie terrain874 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.