Déclaration préalable de travaux n° DP 06040413C0012 à Mognéville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06040413C0012

Ville de Mognéville · 60140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RTE PASTEUR RUE DE LA MARE MOGNEVILLE 60140

Date d'autorisation

15/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 260

Superficie du terrain

972 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/12/2013

👤Demandeur

Code postal60140

LocalitéMOGNEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneMognéville (60404)

Code postal60140

Adresse5 RTE PASTEUR RUE DE LA MARE MOGNEVILLE 60140

ParcellesAB 260

Superficie terrain972 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.