Permis de construire
N° PC 06040422T0001
Ville de Mognéville · 60140
Bénéficiaire
3MS
Adresse du terrain
17 RUE DE LA BRECHE MOGNEVILLE 60140
Date d'autorisation
03/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 509
Superficie du terrain
5681 m²
Surface locaux créée
95 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/03/2022
Ouverture du chantier17/06/2022
Achèvement des travaux16/01/2023

👤Demandeur

Dénomination3MS
SIRET81106128200018
SIREN811061282
Code postal60290
LocalitéNEUILLY SOUS CLERMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneMognéville (60404)
Code postal60140
Adresse17 RUE DE LA BRECHE MOGNEVILLE 60140
ParcellesD 509
Superficie terrain5681 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant163 m²
Surface locaux créée95 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.