Permis de construire n° PC 06040421T0007 à Mognéville

Permis de construire

N° PC 06040421T0007

Ville de Mognéville · 60140

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOGNEVILLE

Adresse du terrain

4 PLACE JEAN JAURES MOGNEVILLE 60140

Date d'autorisation

06/01/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 750 · AB 753

Superficie du terrain

8702 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/01/2022

Ouverture du chantier14/04/2023

Achèvement des travaux04/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOGNEVILLE

SIRET21600400200012

SIREN216004002

Code postal60140

LocalitéMOGNEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneMognéville (60404)

Code postal60140

Adresse4 PLACE JEAN JAURES MOGNEVILLE 60140

ParcellesAB 750 · AB 753

Superficie terrain8702 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant551 m²

Surface locaux créée48 m²

Surface publique avant551 m²

Surface publique créée48 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.