Permis de construire
N° PC 06040419T0012
Ville de Mognéville · 60140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DE LA BRECHE MOGNEVILLE 60140
Date d'autorisation
03/02/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 253 · D 254 · D 255
Superficie du terrain
67652 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/02/2020
Ouverture du chantier11/03/2020

👤Demandeur

Code postal60290
LocalitéCODE POSTAL INCONNU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneMognéville (60404)
Code postal60140
Adresse10 RUE DE LA BRECHE MOGNEVILLE 60140
ParcellesD 253 · D 254 · D 255
Superficie terrain67652 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant512 m²
Surface locaux créée100 m²
Surface publique avant512 m²
Surface publique créée100 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.