Permis de construire n° PC 06040413C0008 à Mognéville

Permis de construire

N° PC 06040413C0008

Ville de Mognéville · 60140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 CHEM DU MARAIS MOGNEVILLE 60140

Date d'autorisation

23/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 576

Superficie du terrain

1018 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt15/06/2015

Date d'autorisation23/09/2013

Ouverture du chantier15/06/2015

Achèvement des travaux31/01/2016

👤Demandeur

Code postal60140

LocalitéMOGNEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneMognéville (60404)

Code postal60140

Adresse1 CHEM DU MARAIS MOGNEVILLE 60140

ParcellesD 576

Superficie terrain1018 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.