Permis de construire
N° PC 06040418T0002
Ville de Mognéville · 60140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE EMILE LAMBERT LOT C MOGNEVILLE 60140
Date d'autorisation
27/04/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 368 · AB 813
Superficie du terrain
502 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
75 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation27/04/2018

👤Demandeur

Code postal60260
LocalitéLAMORLAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneMognéville (60404)
Code postal60140
AdresseRUE EMILE LAMBERT LOT C MOGNEVILLE 60140
ParcellesAB 368 · AB 813
Superficie terrain502 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée75 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.