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Permis de construire
N° PC 06040416T0005
Ville de Mognéville · 60140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE PAUL FAURE MOGNEVILLE 60140
Date d'autorisation
21/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 808
Superficie du terrain
170 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt09/11/2017
Date d'autorisation21/07/2016
Ouverture du chantier18/11/2016
Achèvement des travaux09/11/2017

👤Demandeur

Code postal93420
LocalitéVILLEPINTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneMognéville (60404)
Code postal60140
AdresseRUE PAUL FAURE MOGNEVILLE 60140
ParcellesAB 808
Superficie terrain170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée89 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.