Permis de construire n° PC 06040414C0009 à Mognéville

Permis de construire

N° PC 06040414C0009

Ville de Mognéville · 60140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

27 RTE DE LA FONTAINE SAINT DENIS GRANDE VARENNE MOGNEVILLE 60140

Date d'autorisation

07/05/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 26P

Superficie du terrain

330 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation07/05/2015

Ouverture du chantier08/05/2015

👤Demandeur

Code postal60840

LocalitéBREUIL-LE-SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneMognéville (60404)

Code postal60140

Adresse27 RTE DE LA FONTAINE SAINT DENIS GRANDE VARENNE MOGNEVILLE 60140

ParcellesZC 26P

Superficie terrain330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant81 m²

Surface habitable issue de transfo81 m²

Surface habitable transformée81 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.