Permis de construire n° PC 06040414C0004 à Mognéville

Permis de construire

N° PC 06040414C0004

Ville de Mognéville · 60140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE PAUL FAURE MOGNEVILLE 60140

Date d'autorisation

16/06/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 690

Superficie du terrain

609 m²

Logements créés

Surface habitable créée

59 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt12/05/2016

Date d'autorisation16/06/2014

👤Demandeur

Code postal60600

LocalitéCLERMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneMognéville (60404)

Code postal60140

AdresseRUE PAUL FAURE MOGNEVILLE 60140

ParcellesAB 690

Superficie terrain609 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée59 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.