Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC MONO
Numéro de SIRET du demandeur : 832730311
Numéro de voie du demandeur : 283
Libellé de la voie du demandeur : rue du Cointier
Code postal du demandeur : 01090
Localité du demandeur : GUEREINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 01140
Localité du terrain : MOGNENEINS
Section cadastrale 1 : 16010B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1217
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 28
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 193
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre