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Permis de construire
N° PC 07315815C1001
Ville de Mognard · 73410
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE GAMATE
Adresse du terrain
RTE DU DU SAUVAGE ZAE LE SAUVA LE SAUVAGE MOGNARD 73410
Date d'autorisation
05/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2000 · A 2034
Superficie du terrain
1361 m²
Surface locaux créée
130 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/05/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE GAMATE
SIRET80917524300017
SIREN809175243
Code postal44000
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMognard (73158)
Code postal73410
AdresseRTE DU DU SAUVAGE ZAE LE SAUVA LE SAUVAGE MOGNARD 73410
ParcellesA 2000 · A 2034
Superficie terrain1361 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée130 m²
Surface commerce créée61 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.