Permis de construire n° PC 07315814C1007 à Mognard

Permis de construire

N° PC 07315814C1007

Ville de Mognard · 73410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 9 ZAE LE SAUVAGE MOGNARD 73410

Date d'autorisation

06/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2003 · A 1993 · A 1992

Superficie du terrain

1166 m²

Surface locaux créée

269 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt04/05/2015

Date d'autorisation06/04/2015

Ouverture du chantier04/05/2015

👤Demandeur

Code postal73410

LocalitéALBENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneMognard (73158)

Code postal73410

AdresseLOT 9 ZAE LE SAUVAGE MOGNARD 73410

ParcellesA 2003 · A 1993 · A 1992

Superficie terrain1166 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée269 m²

Surface commerce créée269 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.