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Permis de construire
N° PC 07315813C1004
Ville de Mognard · 73410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT20 ZAE LE SAUVAGE LE SAUVAGE MOGNARD 73410
Date d'autorisation
13/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2011 · A 2010 · A 2011
Superficie du terrain
1567 m²
Surface locaux créée
549 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/06/2013
Ouverture du chantier15/07/2013

👤Demandeur

Code postal73420
LocalitéMERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMognard (73158)
Code postal73410
AdresseLOT20 ZAE LE SAUVAGE LE SAUVAGE MOGNARD 73410
ParcellesA 2011 · A 2010 · A 2011
Superficie terrain1567 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée549 m²
Surface commerce créée549 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.