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Permis de construire
N° PC 07315813C1002
Ville de Mognard · 73410
Bénéficiaire
GAEC RECONNU DE L'ARSOLIERE
Adresse du terrain
DROISETTE MOGNARD 73410
Date d'autorisation
16/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1124 · A 2154 · A 1613
Superficie du terrain
32246 m²
Surface locaux créée
504 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/07/2013
Ouverture du chantier25/09/2013
Achèvement des travaux25/04/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DE L'ARSOLIERE
SIRET37797722800016
SIREN377977228
Code postal73100
LocalitéGRESY-SUR-AIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMognard (73158)
Code postal73410
AdresseDROISETTE MOGNARD 73410
ParcellesA 1124 · A 2154 · A 1613
Superficie terrain32246 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2642 m²
Surface locaux créée504 m²
Surface agricole avant2642 m²
Surface agricole créée504 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.