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Permis de construire
N° PC 07315814C1004
Ville de Mognard · 73410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZAE DU SAUVAGE MOGNARD 73410
Date d'autorisation
25/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1999 · A 2037
Superficie du terrain
858 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
30 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation25/08/2014

👤Demandeur

Code postal74940
LocalitéANNECY-LE-VIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMognard (73158)
Code postal73410
AdresseZAE DU SAUVAGE MOGNARD 73410
ParcellesA 1999 · A 2037
Superficie terrain858 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée30 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.