Permis de construire n° PC 07315813C1006 à Mognard

Permis de construire

N° PC 07315813C1006

Ville de Mognard · 73410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEF-LIEU MOGNARD 73410

Date d'autorisation

11/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 412

Superficie du terrain

1095 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/06/2013

Ouverture du chantier18/11/2013

Achèvement des travaux02/07/2014

👤Demandeur

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneMognard (73158)

Code postal73410

AdresseCHEF-LIEU MOGNARD 73410

ParcellesA 412

Superficie terrain1095 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.