Permis de construire de la ville de Moffans-et-Vacheresse

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Moffans-et-Vacheresse
Code postal : 70200
Code INSEE de la commune : 70348

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07034814E0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	27/02/2014
Date d'ouverture de chantier :	23/04/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 70110 Athesans- troitefontaine
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RTE DE FROTEY LES LURE Moffans-et-Vacheresse 70200
Parcelle(s) concernée(s) : AB136
Superficie du terrain : 2051m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Abri de Jardin
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 147m2