Permis d'aménager
N° PA 01723714R0001
Ville de Moëze · 17780
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOEZE
Adresse du terrain
RUE DE MONTIFAUT MO ZE 17780
Date d'autorisation
06/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 149
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt21/07/2015
Date d'autorisation06/06/2014
Ouverture du chantier15/09/2014
Achèvement des travaux21/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOEZE
SIRET21170237800012
SIREN211702378
Code postal17780
LocalitéMO ZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMoëze (17237)
Code postal17780
AdresseRUE DE MONTIFAUT MO ZE 17780
ParcellesZB 149
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.