Permis d'aménager
N° PA 01723723R0001
Ville de Moëze · 17780
Bénéficiaire
SGE FONCIERE AMENAGEMENT
Adresse du terrain
RUE DU BREUIL MOEZE 17780
Date d'autorisation
24/10/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 64
Superficie du terrain
19460 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation24/10/2023

👤Demandeur

DénominationSGE FONCIERE AMENAGEMENT
SIRET47866059000025
SIREN478660590
Code postal33370
LocalitéARTIGUES PRES BORDEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMoëze (17237)
Code postal17780
AdresseRUE DU BREUIL MOEZE 17780
ParcellesZB 64
Superficie terrain19460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.