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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01723724R0001
Ville de Moëze · 17780
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MONTIFAUT MOEZE 17780
Date d'autorisation
06/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 66
Superficie du terrain
33670 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation06/02/2024

👤Demandeur

Code postal17780
LocalitéMOEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMoëze (17237)
Code postal17780
AdresseMONTIFAUT MOEZE 17780
ParcellesZB 66
Superficie terrain33670 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant996 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface locaux démolie32 m²
Surface agricole avant996 m²
Surface agricole créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.